Organisme de formation CSE et SSCT des élus

La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : cinq jours au premier mandat pour tous les membres de la délégation du personnel, trois jours au renouvellement, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail).

À partir de 50 salariés, les titulaires ont aussi droit à une formation économique, jusqu’à cinq jours au premier mandat (L. 2315-63). Programme, procédure et recours si l’employeur refuse : voir la page formation SSCT.

L’employeur. Il règle la formation SSCT de tous les membres de la délégation du personnel, les frais de déplacement et de séjour dans les limites réglementaires, et maintient le salaire : le temps de formation est du temps de travail, il ne s’impute pas sur les heures de délégation.

La formation économique, elle, est financée par le budget de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge une partie du coût. Plafonds et démarche : voir la page formation SSCT, qui paie.

Tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants, dès que l’entreprise a un CSE, donc à partir de 11 salariés. Le référent harcèlement désigné parmi les élus y a droit expressément.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas de commission SSCT : ce sont les élus eux-mêmes qui mènent les enquêtes après accident et exercent le droit d’alerte, ce qui rend la formation d’autant plus utile. Le cas de chaque statut, y compris le représentant syndical : voir la page formation CSE obligatoire.

Oui. La formation SSCT et la formation économique peuvent être suivies en classe virtuelle, avec les mêmes droits pour les élus : temps de travail, prise en charge par l’employeur, attestation de fin de formation.

Nous proposons trois formats : dans vos locaux, en classe virtuelle, ou en format hybride qui combine les apports juridiques à distance et une journée en présentiel consacrée à vos risques réels. Le format hybride convient aux CSE dont les élus sont répartis sur plusieurs sites. En visio, chaque élu est identifié, sa présence est tracée et les échanges avec le formateur restent interactifs.

Quatre familles. La formation économique (3 jours) pour les titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés : comptes, BDESE, consultations. Les formations liées à une fonction : référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (1 jour), secrétaire du CSE (1 jour), trésorier du CSE (1 jour). Les formations par risque : risques psychosociaux, document unique (DUERP), qualité de vie et conditions de travail. Et les renouvellements SSCT selon l’effectif.

Toutes existent en intra, en inter-entreprises ou à distance. Pour choisir selon le mandat de chaque élu : voir la page formation CSE ; pour les programmes et tarifs : le catalogue.

Formation SSCT de 5 jours : 1 400 € par participant en inter-entreprises, 4 600 € pour le groupe en intra (jusqu’à 12 stagiaires, dans vos locaux, déplacement du formateur compris). Formation économique de 3 jours : 1 800 € en inter, 4 000 € en intra. Formations d’une journée (référent harcèlement, secrétaire, trésorier, DUERP, RPS) : 400 € en inter, 1 000 € en intra.

Tarifs nets de TVA, sans frais cachés ; le plafond de prise en charge par l’employeur est fixé par le Code du travail (36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire). Devis personnalisé sous 24 heures ouvrées, sans engagement.

Après quatre ans de mandat, consécutifs ou non, quelle que soit la taille de l’entreprise. Le renouvellement dure trois jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Ce n’est pas la formation initiale raccourcie : le Code du travail impose un stage distinct, plus spécialisé, adapté aux demandes des stagiaires et aux changements survenus dans l’entreprise (R. 2315-11). Un élu réélu après une interruption de mandat y a droit dès que ses quatre années sont atteintes. Les trois formations de renouvellement selon l’effectif : voir la page formation SSCT.

Jusqu’au 27 mai 2026, seuls des organismes agréés par le préfet de région pouvaient dispenser les formations SSCT et économique des élus. La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a supprimé cet agrément : depuis le 28 mai 2026, tout organisme de formation enregistré auprès de l’administration peut former les élus, et le choix de l’organisme appartient aux élus.

Avant de signer, une seule vérification est indispensable : que l’organisme dispose bien d’un numéro de déclaration d’activité. La certification Qualiopi n’est pas exigée quand l’employeur finance directement la formation ; elle devient nécessaire si un OPCO participe au financement, et reste un gage de sérieux.