Organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi, spécialisé en CSE et SSCT pour PME, ETI et grandes entreprises.
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Notre catalogue propose des formations CSE adaptées à chaque niveau, couvrant la santé, la sécurité, les missions économiques et les responsabilités des élus. Des programmes conçus pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer l’efficacité du comité social et économique
Tarifs nets de TVA, tout compris. Inter-entreprises : sessions mutualisées, tarif par participant. Intra-entreprise : dans vos locaux, tarif pour le groupe.
La formation SSCT est obligatoire pour les membres de la délégation du personnel du CSE. Le programme est adapté à l’effectif de votre entreprise, à l’existence éventuelle d’une CSSCT et à votre situation : premier mandat ou renouvellement.
Même obligation légale, pédagogie adaptée à votre organisation et à vos enjeux de prévention.
Les élus exercent directement les missions SSCT, sans CSSCT
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’existe pas de commission SSCT : les élus du CSE exercent directement les missions en santé, sécurité et conditions de travail. La formation les prépare à repérer les risques, réaliser les inspections, participer aux enquêtes après accident et exercer le droit d’alerte.
Le CSE exerce des attributions SSCT élargies
Cette formation permet aux élus de maîtriser leurs attributions SSCT : prévention des risques, analyse du DUERP, inspections, enquêtes après accident, consultations et dialogue avec les acteurs de la prévention.
Formation adaptée à l’organisation et aux travaux de la CSSCT
Cette formation est conçue pour les élus et les membres de la CSSCT confrontés à des enjeux de prévention plus structurés : fonctionnement de la commission, inspections, enquêtes, analyse des accidents, projets d’aménagement et coordination avec le CSE. La CSSCT est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Accédez aux formations de renouvellement SSCT : 3 jours minimum pour les élus du CSE, 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Voir les formations de renouvellementAccès direct : moins de 50 salariés · 50 à 299 salariés · 300 salariés et plus
CENTRE AGRÉÉ CSE organise vos formations CSE partout en France, directement dans vos locaux, en inter-entreprises, à distance ou en format hybride. Cette solution combine présentiel et distanciel afin de faciliter la participation des élus situés dans différentes régions, tout en conservant une formation interactive et adaptée à votre organisation.
Nos formations permettent aux élus du CSE de développer leurs compétences en matière de CSE, SSCT, QVCT, analyse des risques professionnels, rôle économique du CSE et prévention du harcèlement. Chaque programme est adapté à votre entreprise, à vos effectifs, à votre secteur d’activité, à votre organisation et à vos besoins spécifiques.
Grâce à une approche concrète et personnalisée, vos élus disposent de repères clairs, d’outils pratiques et de méthodes directement applicables pour exercer efficacement leur mandat, participer au dialogue social et contribuer à la prévention des risques professionnels.
CENTRE AGRÉÉ CSE accompagne les élus dans la maîtrise de leurs missions, le dialogue social et la prévention des risques professionnels, avec des formations concrètes et adaptées aux réalités de chaque entreprise.
Nos formateurs sont des spécialistes reconnus du CSE, du dialogue social et de la SSCT. Ils mettent leur expérience de terrain au service des élus pour proposer des formations concrètes, claires et immédiatement applicables.
Chaque formation est construite selon votre secteur d’activité, vos enjeux et les risques propres à votre entreprise, afin d’apporter à vos élus des solutions concrètes et directement applicables.
Notre équipe vous accompagne avec réactivité, de votre demande de devis jusqu’au suivi après la formation, pour une organisation simple, fluide et adaptée à vos besoins.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est un droit pour les membres de la délégation du personnel du CSE. Elle est obligatoire dans toutes les entreprises ou établissements dotés d’un CSE, quel que soit leur effectif.
Elle bénéficie aux membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, ainsi qu’au référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE.
Lorsqu’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est mise en place, ses membres bénéficient également de cette formation. La création d’une CSSCT ne dispense donc pas les autres élus du CSE de leur droit à la formation SSCT.
Le contenu et les modalités de la formation sont précisés par les dispositions réglementaires du Code du travail.
Références légales : articles L. 2315-18, L. 2315-40, R. 2315-9 à R. 2315-22 du Code du travail.
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, les élus bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Le référent harcèlement désigné parmi les membres du CSE est également concerné.
Cette formation aide les élus à identifier les risques professionnels, analyser les conditions de travail et agir en prévention. Les membres de la CSSCT peuvent suivre une formation spécifique adaptée à leurs missions.
Références : articles L. 2314-1, L. 2315-18 et R. 2315-9 du Code du travail.
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l’objet de stages distincts de la formation initiale organisée en application de l’article R. 2315-9 du Code du travail. Il a pour objet de permettre aux élus d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner.
Le programme proposé par CENTRE AGRÉÉ CSE est plus spécialisé, adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des évolutions technologiques et organisationnelles affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
Dans les installations nucléaires de base et les établissements classés Seveso, la formation doit être adaptée aux risques particuliers liés à l’activité. Les modalités de cette formation et de son renouvellement peuvent être définies par convention collective ou accord collectif d’entreprise, conformément à l’article L. 4523-10 du Code du travail.
Références : articles R. 2315-9, R. 2315-11 et L. 4523-10 du Code du travail.
Le temps consacré à la formation SSCT est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation des élus du CSE.
La formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Les dépenses de formation sont prises en charge par l’employeur, selon les modalités prévues aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge de la formation peut également être assurée par l’opérateur de compétences (OPCO), dans les conditions et limites prévues par l’article R. 6332-40 du Code du travail.
Références : articles L. 2315-16, L. 2315-17, R. 2315-20 à R. 2315-22 et R. 6332-40 du Code du travail.
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) présente les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Elle contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
Elle peut réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Les membres du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle assure le contrôle.
Le CSE exerce notamment le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou à leurs libertés individuelles, ainsi qu’en cas de danger grave et imminent. Ses missions s’exercent au profit des salariés et, dans les conditions prévues par la loi, de certains autres travailleurs intervenant dans l’entreprise.
Références : articles L. 2312-5, L. 2312-6, L. 2312-59 et L. 2312-60 du Code du travail.
Les moyens du comité social et économique (CSE) dépendent notamment de l’effectif de l’entreprise et de ses missions. En matière de santé, sécurité et conditions de travail, les élus disposent de droits d’information, d’enquête et d’accès aux documents nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Ils peuvent notamment consulter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail. Le CSE peut également réaliser des enquêtes, notamment après un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Dans certaines entreprises, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut être mise en place. Lorsqu’elle existe, elle exerce, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l’exception du recours à expertise et des consultations du comité.
Références légales : articles L. 2312-13, L. 2315-38, L. 2315-39, L. 2315-40 et L. 2315-44 du Code du travail.
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’un droit à la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Ils peuvent solliciter l’organisme de formation de leur choix, dans le respect des règles applicables à l’organisation de la formation, au congé de formation et à la prise en charge des frais.
Depuis le 28 mai 2026, l’agrément préfectoral n’est plus requis pour dispenser les formations économiques et SSCT des élus du CSE. Les organismes relèvent désormais du régime de droit commun de la formation professionnelle et doivent être enregistrés auprès de l’autorité administrative au titre de la déclaration d’activité.
CENTRE AGRÉÉ CSE propose des formations CSE et SSCT adaptées aux besoins des entreprises et des élus, organisées en présentiel, à distance ou en format hybride, partout en France.
Références : article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ; articles L. 2315-16 à L. 2315-18 et L. 6351-1 à L. 6351-8 du Code du travail.
La formation SSCT est financée par l’employeur. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif : il est rémunéré et ne s’impute pas sur les heures de délégation des élus.
Les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les limites réglementaires applicables. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut, sous conditions, participer au financement de la formation. À l’issue de la session, une attestation d’assiduité est remise à chaque participant.
Références : articles L. 2315-16, L. 2315-22-1, R. 2315-15 et R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Lors du renouvellement, sa durée minimale est de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est portée à 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces durées constituent des minimums légaux. Une formation plus longue peut être organisée selon les besoins des élus, les risques professionnels et les caractéristiques de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est dotée d’une CSSCT, l’accord de mise en place de cette commission fixe notamment les modalités de formation de ses membres.
Références : articles L. 2315-17, L. 2315-18 et L. 2315-41, 4°, du Code du travail.
CENTRE AGRÉÉ CSE propose des formations en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) destinées aux élus du CSE. Les programmes sont adaptés au secteur d’activité, aux risques professionnels, à l’organisation et aux situations concrètes rencontrées dans l’entreprise.
Les sessions peuvent être organisées dans vos locaux, en interentreprises, à distance ou en format hybride, partout en France. Elles permettent aux élus d’identifier les risques, d’analyser les conditions de travail et de contribuer activement à la prévention au sein de l’entreprise.
Les tarifs affichés sur notre site sont tout compris : aucun frais caché ne s’ajoute au prix annoncé.
Pour découvrir notre approche, nos engagements, notre expérience et les valeurs qui guident nos formations, consultez notre page À propos.
Trois étapes, de la première prise de contact à la session de formation.
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Dans vos locaux, à distance ou en format hybride, nous organisons votre formation aux dates les plus adaptées à votre entreprise. Le distanciel permet également d’intégrer facilement vos élus situés hors région.
La formation SSCT de vos élus se tient dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride, dans toutes les régions : le déplacement du formateur est compris dans le tarif. Retrouvez la page de votre région, de votre département ou de votre ville. Vous pouvez aussi regrouper vos élus dans une session inter-entreprises.
