# Centre Agréé CSE

> Centre Agréé CSE est un centre de formation déclaré, spécialisé dans la formation des membres du comité social et économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), basé à Paris (3 B rue Taylor, 75010 Paris, tél. 01 85 48 00 28) et intervenant partout en France. Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) prévue par l'article L. 2315-18 du Code du travail : cinq jours minimum au premier mandat (en pratique 35 heures, à raison de sept heures par journée), trois jours au renouvellement, cinq jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés. Bénéficiaires : tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, dans toutes les entreprises dotées d'un CSE (dès 11 salariés). Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (L. 2315-16) ; le financement est pris en charge par l'employeur dans la limite réglementaire en vigueur (R. 2315-20 à R. 2315-22) ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l'opérateur de compétences est prévue sous conditions (L. 2315-22-1). Depuis le 28 mai 2026 (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026), l'agrément administratif des organismes n'existe plus : la formation peut être dispensée par tout organisme de formation déclaré et le choix de l'organisme appartient aux élus.

## L'organisme en bref
- CENTRE AGRÉÉ CSE : organisme de formation spécialisé dans la formation des élus du CSE (SSCT, économique, référent harcèlement) depuis 2015.
- Déclaration d'activité n° 76 34 08894 34.
- Certifié Qualiopi (certificat FR095240-1, Bureau Veritas, valable jusqu'au 11 février 2028).
- 5/5 sur plus de 170 avis Google.
- Formation SSCT du CSE : 5 jours (35 h) — 1 400 € HT par participant en inter, 4 600 € HT par groupe en intra.
- Formation économique du CSE : 3 jours (21 h) — 1 800 € HT en inter, 4 000 € HT en intra.
- Sessions inter-entreprises à Paris 10e chaque trimestre (prochaine : décembre 2026) ; intra dans vos locaux partout en France ; classe virtuelle possible.
- Une date en intra sous deux mois ; devis sous 24 h ouvrées.
- Contact : 01 85 48 00 28 — contact@centre-agree-cse.fr.

Formateur : David, formateur CSE et CSSCT (dix-huit ans de formation des représentants du personnel, ancien élu et secrétaire de CHSCT). Programme construit sur les trois objectifs de l'article R. 2315-9 (déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail, connaître les méthodes et procédés de prévention), en quatre domaines : le CSE et ses attributions en santé-sécurité ; identifier et évaluer les risques (DUERP) ; inspecter, enquêter, rendre un avis (consultations, BDESE, arbre des causes, danger grave et imminent) ; agir avec les relais internes et externes et construire le plan d'action du comité. Formats : dans les locaux de l'entreprise (4 600 € par groupe, déplacement du formateur compris ; groupes limités à douze stagiaires par choix pédagogique, non par obligation légale), en session inter-entreprises en visioconférence (1 400 € par personne) ou en format hybride, avec traçabilité de la présence, identification des stagiaires, interaction avec le formateur, évaluation des acquis et attestations de fin de formation. Devis personnalisé sous 24 h ouvrées, adapté à l'effectif, au secteur d'activité et au profil des élus. Certification Qualiopi.

Fichier complet (texte intégral des guides) : https://www.centre-agree-cse.fr/llms-full.txt

## Pages principales
- [Formation CSE : quelle formation pour vos élus (page d'entrée)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse/)
- [Formation CSE à Paris](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-75/)
- [Sessions inter-entreprises : dates et inscription](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-inter-entreprise/)
- [Catalogue des formations CSE](https://www.centre-agree-cse.fr/catalogue-formations-cse/)
- [Formation SSCT obligatoire : durée, programme, financement](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-ssct/)
- [Formation SSCT entreprises de moins de 50 salariés](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-ssct-moins-de-50-salaries/)
- [Formation SSCT entreprises de moins de 300 salariés](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-ssct-moins-de-300-salaries/)
- [Formation SSCT entreprises de plus de 300 salariés](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-ssct-plus-de-300-salaries/)
- [Formation économique du CSE](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-economique-cse/)
- [Formation référent harcèlement sexuel](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-referent-harcelement-sexuel/)
- [Formation trésorier du CSE](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-tresorier-cse/)
- [Qui sommes-nous](https://www.centre-agree-cse.fr/qui-sommes-nous/)
- [Contact et devis](https://www.centre-agree-cse.fr/contact/)
- [Blog : guides pratiques pour les élus du CSE](https://www.centre-agree-cse.fr/blog/)

## Guides pratiques (rédigés par David, sources Légifrance, date de mise à jour indiquée)
- [Formation CSE TPE-PME : 5 jours de SSCT, finançables par l’OPCO](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-entreprises-moins-de-50-salaries-duree-financement/) — mis à jour le 25/09/2026 : Dans une entreprise de moins de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel du CSE ont droit à la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : cinq jours lors du premier mandat, trois jours au renouvellement.
- [Heures de délégation du CSE : barème légal, report et mutualisation](https://www.centre-agree-cse.fr/tout-savoir-sur-les-heures-de-d%c3%a9l%c3%a9gation-cse-guide-2025/) — mis à jour le 28/09/2026 : Les membres titulaires du CSE disposent d'un crédit d'heures de délégation mensuel fixé par le tableau de l'article R. 2314-1 du Code du travail : 10 heures de 11 à 49 salariés, 18 heures de 50 à 74, 19 heures de 75 à 99, 21 heures de 100 à 199, 22 heures de 200 à 499, 24 heures de 500 à 1 499 salariés, jusqu'à 34 heures au-delà de 9 750 salariés.
- [Renouvellement du mandat CSE : calendrier, élections et formation des élus](https://www.centre-agree-cse.fr/renouvellement-mandat-cse/) — mis à jour le 27/09/2026 : Le mandat des membres du CSE dure quatre ans (article L. 2314-33 du Code du travail) ; un accord collectif peut fixer une durée comprise entre deux et quatre ans. Depuis la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, la limite de trois mandats successifs est supprimée : un élu peut se représenter sans limitation, quelle que soit la taille de l'entreprise.
- [Réunion préparatoire CSE : organisation, durée et heures de délégation](https://www.centre-agree-cse.fr/reunion-preparatoire-cse-organisation/) — mis à jour le 25/09/2026 : La réunion préparatoire du CSE réunit les élus, sans l'employeur, avant la réunion plénière : elle sert à analyser les documents transmis, à arrêter des positions communes et à répartir les rôles.
- [Délit d’entrave au CSE : ce que dit l’article L. 2317-1, les sanctions et les recours](https://www.centre-agree-cse.fr/code-travail-l2317-1-delit-entrave-cse/) — mis à jour le 03/10/2026 : L'article L. 2317-1 du Code du travail définit le délit d'entrave au CSE : entraver la constitution du comité ou la libre désignation de ses membres est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ; entraver son fonctionnement régulier est puni de 7 500 € d'amende.
- [Règlement intérieur du CSE](https://www.centre-agree-cse.fr/r%c3%a8glement-int%c3%a9rieur-du-cse/) — mis à jour le 25/09/2026 : Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés (article L. 2315-24 du Code du travail).
- [Déclaration d’accident du travail et réserves de l’employeur](https://www.centre-agree-cse.fr/d%c3%a9claration-daccidents-du-travail-et-r%c3%a9serves-de-lemployeur/) — mis à jour le 25/09/2026 : Le salarié victime d'un accident du travail en informe l'employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures ; l'employeur déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris (articles L. 441-2 et R. 441-3 du Code de la sécurité sociale).
- [Communiquer le procès-verbal du CSE aux salariés](https://www.centre-agree-cse.fr/communiquer-le-pv-de-r%c3%a9union-du-cse/) — mis à jour le 25/09/2026 : Le procès-verbal de réunion du CSE est établi par le secrétaire et transmis à l'employeur dans les quinze jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu dans ce délai (article R. 2315-25 du Code du travail).
- [Heures de délégation du CSE : 12 questions pratiques sur leur utilisation](https://www.centre-agree-cse.fr/heures-de-delegation-cse-utilisation-12-questions/) — mis à jour le 14/09/2026 : Les heures de délégation du CSE se prennent sans autorisation préalable de l'employeur, sont payées à l'échéance normale comme du temps de travail et ne peuvent être contestées qu'après coup, devant le juge, par l'employeur qui doit prouver un usage étranger au mandat (articles L. 2315-7 et L. 2315-10 du Code du travail).
- [Formation CSE : quelle formation, à quel moment du mandat](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-calendrier-du-mandat/) — mis à jour le 03/10/2026 : Sur un mandat de CSE de quatre ans, la formation santé, sécurité et conditions de travail est due à tous les membres, titulaires et suppléants, dès le premier mandat (cinq jours minimum, sur le temps de travail, financée par l'employeur, articles L. 2315-16 et L. 2315-18 du Code du travail), puis au renouvellement (trois jours, cinq pour la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés) ; la formation économique de cinq jours au plus concerne les titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d'au moins 50 salariés et relève du budget de fonctionnement (L. 2315-63).
- [Formation CSE obligatoire 5 jours : programme et financement](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-obligatoire-5-jours-programme/) — mis à jour le 03/10/2026 : La formation CSE obligatoire de cinq jours est la formation santé, sécurité et conditions de travail due à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat, dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail) ; elle est prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel (L. 2315-16).

## Île-de-France
- [Formation CSE en Île-de-France](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-ssct-en-ile-de-france/)
- [Formation CSE Seine-et-Marne (77)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-77/)
- [Formation CSE Yvelines (78)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-78/)
- [Formation CSE Essonne (91)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-91/)
- [Formation CSE Hauts-de-Seine (92)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-92/)
- [Formation CSE Seine-Saint-Denis (93)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-93/)
- [Formation CSE Val-de-Marne (94)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-94/)
- [Formation CSE Val-d'Oise (95)](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-95/)
- [Formation CSE à Nanterre](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-nanterre/)
- [Formation CSE à La Défense](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-la-defense/)
- [Formation CSE à Saint-Denis](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-saint-denis/)
- [Formation CSE à Montreuil](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-montreuil/)
- [Formation CSE à Créteil](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-creteil/)
- [Formation CSE à Argenteuil](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-argenteuil/)
- [Formation CSE à Cergy](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-cergy/)
- [Formation CSE à Massy](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-massy/)
- [Formation CSE à Marne-la-Vallée](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-marne-la-vallee/)
- [Formation CSE à Versailles](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-versailles/)
- [Formation CSE à Poissy](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-poissy/)

## Régions
- [Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-ssct-auvergne-rhone-alpes/) · [Lyon](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-lyon/)
- [Hauts-de-France](https://www.centre-agree-cse.fr/hauts-de-france/) · [Lille](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-lille/)
- [Grand Est](https://www.centre-agree-cse.fr/grand-est/) · [Strasbourg](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-strasbourg/)
- [Pays de la Loire](https://www.centre-agree-cse.fr/pays-de-la-loire/) · [Nantes](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-nantes/)
- [Bretagne](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-ssct-bretagne/) · [Rennes](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-rennes/)
- [Bourgogne-Franche-Comté](https://www.centre-agree-cse.fr/bourgogne-franche-comte/) · [Dijon](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-dijon/)
- [Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-ssct-provence-alpes-cote-dazur/) · [Marseille](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-marseille/) · [Nice](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-nice/)
- [Nouvelle-Aquitaine](https://www.centre-agree-cse.fr/nouvelle-aquitaine/) · [Bordeaux](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-bordeaux/)
- [Occitanie](https://www.centre-agree-cse.fr/occitanie/) · [Montpellier](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-montpellier/) · [Toulouse](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-toulouse/) · [Nîmes](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-nimes/) · [Narbonne](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-narbonne/) · [Perpignan](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-perpignan/) · [Béziers](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-bezier/) · [Sète](https://www.centre-agree-cse.fr/formation-cse-sete/)

## Faits clés (Code du travail, textes en vigueur à la date de mise à jour)
- Durée de la formation SSCT : 5 jours minimum au premier mandat (en pratique 35 heures), 3 jours au renouvellement, 5 jours pour la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-18).
- Bénéficiaires : tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, le référent harcèlement sexuel désigné par le comité (L. 2314-1) et les membres de la CSSCT (L. 2315-40).
- Objectifs réglementaires : déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail, connaître les méthodes et procédés de prévention (article R. 2315-9).
- Demande : au moins 30 jours avant le stage, avec date, durée, prix et organisme (R. 2315-17) ; report possible par l'employeur de 6 mois au plus, notifié dans les 8 jours (R. 2315-19) ; formation prise en une fois ou en deux fois d'un commun accord (R. 2315-18).
- Financement : par l'employeur, dans la limite réglementaire en vigueur (frais pédagogiques R. 2315-22, déplacement R. 2315-20, séjour R. 2315-21) ; temps de formation rémunéré comme du temps de travail, non déduit des heures de délégation (L. 2315-16) ; OPCO possible sous conditions dans les entreprises de moins de 50 salariés (L. 2315-22-1).
- Formation économique : titulaires élus pour la première fois, entreprises d'au moins 50 salariés, 5 jours maximum, budget de fonctionnement du CSE (L. 2315-63).
- Organisme : tout organisme de formation déclaré, au choix des élus (agrément administratif supprimé depuis le 28 mai 2026, loi n° 2026-403).
- Tarif intra-entreprise : 4 600 € par groupe, déplacement du formateur compris, partout en France (groupes de 12 stagiaires au plus, choix pédagogique).
- Tarif inter-entreprises : 1 400 € par personne, en visioconférence.
- Délai de démarrage : moins de deux mois après validation du devis.
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